Conditions d’utilisation
Bienvenue sur DPH GROUPE.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent DPH GROUPE, société exploitant le site :
DPH GROUPE met à disposition ce site, incluant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).
La boutique est propulsée par Shopify, permettant la fourniture des Services.
Les présentes Conditions de service définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
En accédant au site ou en utilisant les Services, vous acceptez pleinement ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous devez être majeur pour utiliser les Services.
Vous vous engagez à fournir des informations :
-
exactes
-
complètes
-
à jour
Vous êtes responsable :
-
de votre compte
-
de vos identifiants
-
des activités réalisées via celui-ci
Toute cession ou utilisation frauduleuse du compte est interdite.
SECTION 2 – PRODUITS
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible.
Toutefois :
-
les couleurs peuvent varier selon les écrans
-
les visuels sont indicatifs
Les vêtements sont, pour la majorité :
-
marqués en France
-
importés via des distributeurs
DPH GROUPE peut :
-
modifier les descriptions
-
retirer un produit
-
limiter les quantités
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat.
DPH GROUPE se réserve le droit de :
-
accepter
-
refuser
-
annuler une commande
notamment en cas de :
-
fraude
-
anomalie
-
litige antérieur
La commande est validée après :
-
paiement
-
confirmation e-mail
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire :
-
hors frais de livraison
-
hors taxes locales spécifiques éventuelles
DPH GROUPE peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui au moment de la commande.
SECTION 5 – LIVRAISON
Les délais sont indicatifs.
DPH GROUPE n’est pas responsable :
-
des retards transporteurs
-
des douanes
-
des événements extérieurs
Le risque est transféré au client à la remise au transporteur.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus sont la propriété de DPH GROUPE ou de ses partenaires.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
SECTION 7 – OUTILS TIERS
Des outils tiers peuvent être proposés.
Ils sont fournis :
-
« en l’état »
-
sans garantie
Leur utilisation relève de votre responsabilité.
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
DPH GROUPE n’est pas responsable :
-
de leur contenu
-
de leur fonctionnement
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
DPH GROUPE utilise Shopify pour exploiter sa boutique.
Toutefois :
-
les ventes sont réalisées directement avec DPH GROUPE
-
Shopify n’est pas responsable des transactions
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité : [LIEN]
SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE
Tout contenu transmis (avis, commentaires, photos…) peut être utilisé par DPH GROUPE :
-
reproduction
-
diffusion
-
exploitation commerciale
Vous garantissez :
-
détenir les droits
-
ne pas violer les droits de tiers
SECTION 12 – ERREURS
DPH GROUPE peut :
-
corriger toute erreur
-
modifier une information
-
annuler une commande
à tout moment.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne devez pas :
-
violer la loi
-
frauder
-
usurper une identité
-
envoyer du spam
-
utiliser des bots ou scripts
-
porter atteinte à DPH GROUPE
Tout manquement peut entraîner :
-
suspension
-
suppression du compte
SECTION 14 – RÉSILIATION
DPH GROUPE peut suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment.
Les obligations financières restent dues.
SECTION 15 – GARANTIES
Les Services sont fournis « en l’état ».
DPH GROUPE ne garantit pas :
-
une absence d’erreurs
-
une disponibilité continue
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites légales, DPH GROUPE ne pourra être tenue responsable :
-
des pertes indirectes
-
des pertes financières
-
des dommages liés à l’utilisation du site
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser DPH GROUPE en cas de :
-
violation des Conditions
-
atteinte aux droits de tiers
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est invalide :
-
les autres restent applicables
SECTION 19 – ACCORD COMPLET
Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et DPH GROUPE.
SECTION 20 – CESSION
DPH GROUPE peut céder ses droits sans notification.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige :
-
tentative amiable
-
à défaut : tribunaux de Lyon
SECTION 22 – MODIFICATIONS
DPH GROUPE peut modifier ces Conditions à tout moment.
SECTION 23 – COORDONNÉES
Contact :
DPH GROUPE
276 rue de Chantegrillet
42210 Montrond Les Bains – France
Email : contact.sedici@gmail.com